Les adhérents du GDS
peuvent bénéficier d'une aide afin d'indemniser partiellement
les pertes dues à une pathologie ciblée et non pour une succession de mortalités diverses n'ayant pas de relation entre elles.
Cette caisse ne prétend pas se substituer à une assurance
mortalité, elle permet à partir d'une réserve
constituée grâce aux cotisations, de calculer un pourcentage
de pertes estimées, quelle que soit la cause de la mortalité (à condition
qu'il s'agisse d'une cause pathologique et non d'une cause accidentelle).
Le calcul fait appel à un niveau de franchise arrêté chaque
année et tient compte du volume de cotisation de l'élevage
concerné.
En règle générale, cela revient à verser
une indemnité de l'ordre de 20 à 30 % des pertes directes
ou indirectes causées par une pathologie grave.
C'est une commission professionnelle de membres du bureau du GDS
qui se réserve le droit de trancher en dernier recours du
bien fondé d'une indemnité et qui valide le calcul
du montant à reverser.
Toutes les demandes doivent être adressées avec le maximum
de pièces justificatives par l'éleveur ou son vétérinaire
traitant directement au GDS, de préférence par l'intermédiaire
d'un délégué local. |
